Préambule
Ce site est la propriété de la Société ELECTRO REPUBLIQUE, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 50, Boulevard Gustave Richard (49300), immatriculée au Registre du Commerce de Angers sous le numéro 833579865.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.electrorepublique.fr.
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en france métropolitaine.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à autorisation du propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-contre et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société : ELECTRO REPUBLIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre nom, votre adresse, votre adresse mail et votre numéro de téléphone.
En règle générale, les informations sur le délai de livraison vous sont données pour chaque produit visualisé. Il peut cependant arriver qu’un produit ne soit pas disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, la Société ELECTRO REPUBLIQUE vous informe dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email, du délai de livraison.
La société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ELECTRO REPUBLIQUE ne pourra être engagée…
3. Livraison – transport
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
S’il s’agit d’une machine à coudre, d’une machine à broder, d’une surjeteuse, la livraison s’effectue en point relais par le transporteur Mondial Relay. Vous recevez par email dès le départ de votre matériel un numéro de suivi qui vous permet de suivre votre ou vos colis.
Les délais sont assurés jours ouvrables de notre société et du transporteur. Nous ne sommes pas tenus responsables du retard de livraison du transporteur.
S’il s’agit d’accessoires, la livraison s’effectue chez vous par les services de LA POSTE en Colissimo Suivi ou en Lettre Max Suivie.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Le matériel voyage sous la responsabilité du client.
En cas de détérioration ou perte, se référer aux conditions générales du transporteur.
En cas d’expédition multiple dans un même colis le bordereau du transporteur devra obligatoirement en faire état à l’extérieur.
4. Rétractation
Renvoyez à vos frais l’article neuf non utilisé dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices,… à ELECTRO REPUBLIQUE – 50, Boulevard Gustave Richard – 49300 CHOLET. Les accessoires ou pièces détachées dont la bande collante de sécurité a été déchiré ne seront ni échangés ni repris. Les logiciels et cd ouverts (défilmés) ne peuvent être repris et remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société ELECTRO REPUBLIQUE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de remise en état de vente éventuels dans un délai de 30 jours.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
La Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
6. Conditions de paiement
L’Acheteur doit régler ses achats par cartes bancaires émises en France : visa, carte bleue, mastercard.
Par Chèque : adressé à ELECTRO REPUBLIQUE – 50 boulevard Gustave Richard 49300 Cholet et à l’ordre ELECTRO REPUBLIQUE SAS.
La marchandise doit être payée en totalité à la livraison.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site web sont soumises au droit français.
A défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise (exception faite des relations entre professionnels où seul de Tribunal de Commerce de Nantes restera compétent).
8. Service après vente
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.
Du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h15 à 19h00 ainsi que le samedi de 10h à 16h sans interruption.
Par téléphone au 02 41 58 02 02 ou par email : electrorepublique@gmail.com.
Pour toute information, SAV, vous pouvez également vous rendre dans notre boutique : Electro République – 50 boulevard Gustave Richard – 49300 CHOLET.
9. Garanties
Intégrées au prix de vente, elles couvrent la prise en charge des pièces, des frais de main-d’oeuvre et de transport aller et retour à votre domicile. IL EST INDISPENSABLE DE CONSERVER LES EMBALLAGES ET LES CALES D’ORIGINE POUR LE RETOUR DES PRODUITS POUR REPARATION. La Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser tout matériel transporté dans un emballage et/ou avec des câles non d’origine.
Leur durée varie selon la marque ou le produit. Elle est indiquée dans les textes de vente (sur le site et/ou sur la notice du produit).
Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces (boîtiers canette, plaques aiguilles, boucleurs, courroies, couteaux de surjeteuse, ampoules, enfile-aiguille,…), sur les consommables (aiguilles, pieds presseurs, canettes,…), ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (mauvaise qualité du fil et/ou des aiguilles, foudre, tempête,…), ni en cas de réparation par un réparateur non agréé par notre société.
La garantie de Service gratuit est de 1 an minimum, 5 ans mécaniques et 2 ans électroniques stipulés au certificat de garantie donnée par le vendeur qui prendra en charge le matériel et après réparations le restitue au client, sans que cela ne proroge la durée de garantie qui part de la date de livraison initiale.
Le matériel bénéficie indépendamment de cette garantie particulière, de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
Voici les garanties des constructeurs :
PFAFF / HUSQVARNA : garantie 2 ans électrique et 5 ans mécanique hors pièces d’usure ( boitier à canette , enfileur d’aiguilles , plaque à aiguilles et pieds de machines).
10. Informations nominatives et protection des données personnelles
La Société ELECTRO REPUBLIQUE s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par email en nous indiquant vos nom, prénom et adresse mail.
11. Exclusion du contrat de garantie
Les entretiens et corrections dus à l’utilisation anormale du produit ne sont pas inclus dans la garantie constructeur.
La garantie ne couvre pas les dégâts matériels dus aux catastrophes naturelles, inondations, incendies, sabotages, utilisations de produits chimiques et mauvaises conditions d’utilisation.
Ce contrat est automatiquement annulé en cas d’intervention d’une personne étrangère à l’équipe technique de la Société ELECTRO REPUBLIQUE.
Ce contrat ne couvre aucun des points suivants :
– La négligence.
Les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale comme le boîtier canette ou l’embase canette, la plaque à aiguille, le moteur, les courroies, les aiguilles et l’enfileur. Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie d’un produit).
Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation privée normale.
Les dommages causés par un autre appareil ou le logiciel utilisé avec ce produit.
Ce contrat ne couvre pas les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, y compris :
Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage.
Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou aux instructions d’installation et d’utilisation.
Un entretien du produit non conforme aux instructions du fabricant.
Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est installé ou utilisé.